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FiestaWin



Voici le réglement du site.
Article 1-Organisateur
Michael CHAMBAUDU et Sarah LOVIGHI demeurant 5 rue valbenoite 42720 La benisson dieu en France propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.fiestawin.fr un site de jeux gratuits sans obligation d'achat à compter du 28 mai 2012 et pour une durée indéterminée. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de fiestawin. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2-Participation
L'inscription à fiestawin est ouverte à toute personne physique majeur résidant en France (DOM-TOM inclus). Sont exclus les collaborateurs de fiestawin et les membres de leur famille, ainsi que les personnes ayant collaboré, directement ou indirectement, aux jeux proposés par fiestawin. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour pouvoir participer et accepter le présent règlement . Fiestawin se réserve le droit de demander la justification de cette autorisation dans un délai de 60 jours ainsi que lors de l'obtention d'un lot. En l'absence de justification, la participation pourra se voir annuler. L'inscription est limitée à un compte par personne. L'inscription sur le site de fiestawin et le fait de jouer sur le site implique l'acceptation sans réserve ni restriction au présent règlement. La participation aux jeux de fiestawin s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. Fiestawin se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autremoyen à sa convenance. Toute personne malveillante qui harcelerait et/ou insulterait les autres membres et l'équipe qui gère Fiestawin se verra sanctionné et son compte sera supprimé après plusieurs avertissements. Fiestawin se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article 3 - Champs d'application
Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, fiestawin déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général). Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

Article 4 - Remboursement des frais de connexion
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. L'organisateur ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisé de la ligne téléphonique d'un tiers par le participant. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. Les frais de connexion au site sont remboursés au tarif local et par un téléphone fixe, lorsque le participant accède au site par une ligne téléphonique facturée au pro rata du temps de communication ou à l'appel, et qu'il réside en France. Pour obtenir ce remboursement, le participant doit impérativement adresser sa demande par écrit (l'affranchissement au tarif lent en vigueur lui sera remboursé sur demande) dans un délai maximal de 30 jours après la date de la facture téléphonique concernée. Toute demande incomplète, envoyé à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne saurait faire valoir auprès de fiestawin un droit à être remboursé afin de participer aux jeux disponibles sur fiestawin . Pour obtenir le remboursement des appels ( 1 appel par mois et par compte limité à 2 par foyers) le participant doit impérativement adresser sa demande par écrit (l'affranchissement au tarif lent en vigueur lui sera remboursé sur demande) à l'adresse de l'organisateur figurant dans l'article 1, en accompagnant sa demande d' un relevé d'identité bancaire (RIB), - une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom), Cor : 3630, MD :23300 Acte : 44692 - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées, l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entree et de sortie du jeu), Toute demande incomplète, envoyé à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 30 jours après la date de la facture téléphonique sur laquelle figure l'appel à rembourser. Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.

Article 5 - Remise des lots
Chaque participant dispose d'un nombre de point virtuel et personnel sur le site. Ces points peuvent être gagnés en participant aux jeux proposés sur le site. En fonction du nombre de points dont dispose le joueur, il peut quand il le souhaite se rendre dans la boutique cadeaux et échanger ces points contre l'un ou plusieurs des cadeaux proposés, dans la limite de 5 commandes de cadeaux par jour. Les points ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans la boutique cadeaux. Dans le cas où, au terme de l'un des jeux ou concours, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex æquo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort. Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Fiestawin se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution. Pour obtenir des précisions sur les lots, il convient, avant, si le participant le juge utile, de prendre contact avec l’organisateur du jeu. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par fiestawin par voie électronique. fiestawin s'engage à expédier les lots dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours. fiestawin n'est pas tenu faire parvenir un lot au participant si celui-ci ne s'est pas conformé au présent règlement ; s'il n'a pas saisi correctement ses coordonnées ; s'il a faussé le résultat d'un jeu ; si la livraison du lot s'est avéré infructueuse après des efforts raisonnables de l'organiseur pour effectuer celle-ci ; ou s'il a adopté un comportement attentatoire au site, aux jeux, aux autres participants, ou à fiestawin. Les gagnants s'engagent à ce que fiestawin puisse utiliser, publier et diffuser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence avec mention de ses lots ou gains notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publipromotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de 1 an, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Article 6 - Loi applicable et interprétation
Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Dans ce cas, le participant s'engage, avant toute procédure judiciaire, à tenter un règlement amiable, notamment par l'envoi d'une lettre recommandé avec avis de réception à l'adresse de l'entreprise indiqué dans l'article 1.

Article 7 - Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par fiestawin sous la forme d'un avenant. Cette modification sera publiée sur le site et l'avenant sera déposé chez l'Huissier de Justice. Si le participant n'agrée pas avec le règlement tel qu'il a été modifié, il devra se manifester auprès de fiestawin. Son compte sera alors clôturé sans qu'il puisse bénéficier d'un quelconque remboursement ou indemnité.

Article 8 - Responsabilités
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, fiestawin ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; fiestawin ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site. fiestawin se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le site fiestawin ou tout jeu du site fiestawin, sans justification ni préavis, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation et que la responsabilité de fiestawin soit engagée d'une quelconque manière que ce soit. fiestawin ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'impossibilité pour elle de fournir les lots prévus, notamment dans tous les cas de défaillance d'un fournisseur. fiestawin se réserve le droit de remplacer le lot choisi ou gagné par le joueur par un autre lot de valeur correspondante ou supérieure, ou, si cela n'est pas possible, le joueur se verra crédité des points dépensés. Aucune indemnité ne sera due en ce cas. Les lots expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire. fiestawin ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, et avaries du fait des services postaux ou des prestataires choisis pour les livraisons. fiestawin n'est ni fabricant, ni constructeur, ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots proposés et ne fournit aucune garantie les concernant.

Article 9 - Convention de preuve
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse figurant à l'article 1 De convention expresse entre les parties, seuls les fichiers informatiques de fiestawin feront foi, sauf erreur manifeste.

Article 10 - Loi applicable et Litige
fiestawin et le présent règlement sont exclusivement régis par le droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de Bordeaux (33000). La nullité d'une des présentes clauses n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du règlement.

Article 11 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles Il est néanmoins consultable sur le site, dans la rubrique "Règlement des jeux" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à fiestawin, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Article 12 - Loi Informatique et Libertés
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice.